Il existe plusieurs types de prêts professionnels pour différents besoins.
Prêts professionnels
Un crédit proposé aux entreprises de toutes tailles afin de financer leur projet professionnel.
Prêt à court terme
01. LE DÉCOUVERT BANCAIRE PROFESSIONNEL
Il se matérialise par une position débitrice sur un compte courant. La banque met en place une autorisation de découvert d’un certain montant déterminé à l’avance que l’entreprise ne doit pas dépasser.
En cas de dépassement non autorisé, l’entreprise s’expose à des rejets ou blocages des différentes opérations se présentant au débit sur le compte (prélèvements, chèques, CB…).
02. L'AFFACTURAGE / L'ESCOMPTE / LA DAILLY
Ces solutions vont permettre à l’entreprise de financer un décalage de trésorerie, souvent lié à l’attente de règlements clients.
La banque avance les fonds à la société via la mobilisation de ses créances clients, c’est-à-dire la cession ou le nantissement de ses créances clients (sommes dues par les clients à l’entreprise).
Prêt à moyen / Long terme
Le prêt professionnel à moyen ou long terme, le type de crédit le plus classique, est proposé aux entreprises qui nécessitent un besoin de financement pour investir.
01. RACHAT OU REPRISE D'ENTREPRISE
Acquisition d’un fonds de commerce, d’un droit au bail ou rachat de parts sociales
02. ACHAT D’ÉQUIPEMENT
Achat de matériel, machines, renouvellement du parc informatique ou d’une flotte de véhicules…
03. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Acquisition de locaux professionnels, bureaux, achat de terrain, construction, rénovation, extension…
La durée de remboursement est spécifique et s’échelonne dans la grande majorité des cas de 1 à 7 ans, exception faite pour les investissements immobiliers professionnels qui peuvent aller jusqu’à 15 ans.
Le type d’amortissement d’un prêt professionnel est généralement mensuel.
– Cependant, les échéances peuvent être définies sur une période plus courte, 6 mois par exemple pour des activités saisonnières (plages privées, commerces en stations de ski …).
Le taux d’intérêt est fixe dans l’immense majorité des cas.
Crédit-bail ou leasing
Le crédit-bail ou leasing (en anglais) peut être mobilier (matériel, machines, véhicules ou équipement) ou immobilier (locaux professionnels).
La spécificité de ce type de prêt étant que l’entreprise est locataire pendant toute la durée du prêt, on appelle donc les échéances des loyers et non des mensualités.
La durée d’emprunt est plus courte pour le crédit-bail mobilier et s’étale sur une durée de 2 à 5 ans et 15 ans pour le crédit-bail immobilier.
Il est possible de prévoir un “ premier loyer majoré ”, qui correspond tout simplement à une première échéance plus importante, donc l’équivalent d’un apport.
Ce dernier peut être intéressant pour créer plus de charges la première année et de réduire le bénéfice imposable.
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01. CRÉDIT-BAIL MOBILIER OU IMMOBILIER
L’entreprise devient propriétaire du bien à la fin du contrat, moyennant le versement d’une prime qui correspond souvent au montant d’un loyer habituel.
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02. LOCATION LONGUE DURÉE (LLD)
L’entreprise est uniquement locataire du bien (véhicule ou matériel) pendant la durée du contrat, fixée en amont, sans avoir la possibilité d’en devenir propriétaire.
LES PRINCIPAUX AVANTAGES DU CRÉDIT-BAIL
- Financement jusqu’à 100% TTC.
- Préserve la capacité de financement de l’entreprise car la dette n’apparait pas au passif, les loyers étant inscrits dans les charges externes.
- Déductibilité totale des loyers du bénéfice imposable.
Tandis que dans le cadre d’un prêt professionnel classique, seuls les intérêts d’emprunt sont déduits.
L’apport est-il systématique ?
La règle des 20% d’apport est en quelque sorte une base de référence. Cependant, c’est véritablement du cas par cas, chaque banque détient ses propres critères d’évaluation de l’apport, qui vont notamment dépendre de la typologie du projet de financement : le secteur d’activité, le profil du dirigeant et des associés…
Dans le cas d’une création ou d’un premier rachat d’entreprise, les banques seront plus exigeantes avec des niveaux d’apports demandés autour des 20-40%.
Dans le cadre du financement d’un projet de croissance externe, c’est-à-dire le rachat d’une autre entreprise alors que vous gérez déjà une entreprise, la banque sera plus souple car vous pouvez justifier d’une première expérience entrepreneuriale réussie. Il arrive donc assez souvent que la banque ne demande pas d’apport dans ce cas de figure, en dehors des frais bien sûr.
De plus, la banque raisonne en calculant le niveau d’apport hors frais. Elle voudra déterminer le pourcentage d’apport sur la valeur nette du fonds de commerce / droit au bail ou parts sociales.
Exemple : si le prix du fonds de commerce est de 400K€, que les frais divers (juridiques ou autres) s’élèvent au total à 18K€ et que vous apportez 80K€ à titre personnel. La banque va considérer que vous apportez 80-18K€ / 400K€ = 15.5% et non 80 / 418K€ = 19%
Les différents types de garanties pour un prêt professionnel
L’obtention d’un prêt professionnel est quasi systématiquement conditionnée à la prise de garanties par la banque, afin de couvrir le risque de défaut de paiement ou de faillite de l’entreprise.
La caution personnelle
Délivrer sa caution personnelle implique personnellement le chef d’entreprise qui se porte garant en cas de faillite de l’entreprise. Ce dernier engage son patrimoine financier et immobilier, ainsi que celui de son épouse, s’il est marié sous le régime de la communauté uniquement.
Lors du défaut de l’entreprise, la banque peut entamer des démarches auprès du dirigeant et exiger la liquidation de tout ou partie de son patrimoine pour obtenir le remboursement de la dette restante. D’où l’importance d’être conseillé par un avocat lors de la création ou du développement de votre entreprise, afin de protéger au mieux votre patrimoine.
Le nantissement
Ce mode de garantie consiste à proposer un bien incorporel, c’est à dire qui n’a pas d’existence matérielle mais qui possède une valeur, au bénéfice de la banque en cas de non-remboursement de la dette.
Il est possible de proposer le nantissement d’un fonds de commerce, d’un contrat d’assurance-vie, de parts sociales ou de titres. En cas de non-paiement du prêt, la banque pourra récupérer le montant de sa dette restante sur la valeur du fonds de commerce par exemple.
Les sociétés de caution mutuelle (SCM)
Une société de caution mutuelle accompagne les professionnels dans leurs demandes de crédit en leur fournissant une garantie bancaire. Cela signifie qu’en tant que garante, la SCM s’engage à régler les dettes de l’emprunteur en cas d’impossibilité de la part de ce dernier à les rembourser.
Les organismes BPI France et SIAGI (essentiellement détenus par l’Etat et l’ensemble des banques) sont parmi les plus connus et les plus sollicités dans le milieu entrepreneurial. Leur mode de fonctionnement est de couvrir la banque à hauteur d’un pourcentage du montant emprunté, jusqu’à 80% en fonction de nombreux critères d’éligibilité et moyennant le versement d’un intérêt, une commission supplémentaire.
Exemple : si la BPI propose une contre-garantie à hauteur de 40% d’un financement d’un montant de 100.000€, le risque de la banque sera couvert par la BPI à hauteur de 40.000€ en cas de faillite de l’entreprise.
Il existe également d’autres SCM, mais cette fois appartenant directement aux banques, comme par exemple la Socama qui couvre les prêts de la Banque populaire ou encore la Saccef pour la Caisse d’Epargne… Toutes les banques ne détiennent pas de SCM.
L’hypothèque ou privilège de prêteur de deniers (PPD)
Cette garantie est peu courante dans le monde du crédit professionnel et s’applique plus particulièrement dans le cadre d’investissements immobiliers.
Lorsque l’entreprise souhaite devenir propriétaire, la banque peut lui proposer de garantir le prêt avec une hypothèque sur le bien immobilier acheté, ou alors sur un autre bien immobilier de l’entreprise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) reprend le principe de l’hypothèque mais place la banque comme prioritaire sur tous les autres créanciers en cas de défaillance de l’entreprise.
Nos services
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Horizon entreprises, un cabinet spécialisé dans le financement bancaire des entreprises et des professionnels.